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Livraison express à domicile de fleurs et cadeaux
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Fleuriste, boutique cadeaux, épicerie fine
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Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes passées sur le site www.graines-didees.fr auprès de Graines d'Idées, 4 rue de la Tuilerie, 63730 Les Martres-de-Veyre (tél. 04 73 39 71 66). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

LA VENTE DE BOISSONS ALCOOLISÉES EST INTERDITE AUX MINEURS.

Sur notre site internet, vous pouvez régler vos commandes par carte bancaire, chèque ou virement bancaire.

Règlement par carte bancaire
Il vous suffit d'ajouter un ou plusieurs articles au panier puis de le valider pour que votre commande soit prise en compte. Cliquez sur le bouton PAYER du menu Paiement par carte bancaire pour régler votre commande.

Règlement par chèque (émis par une banque domiciliée en France et en euros uniquement)
1 - Soit vous ajoutez un ou plusieurs articles au panier puis vous validez votre commande. Vous cliquez ensuite sur le bouton IMPRIMER MON BON DE COMMANDE du menu « Paiement par chèque ou virement bancaire » et vous nous adressez ce bon de commande par courrier, accompagné de votre règlement par chèque à l'ordre de « Graines d'Idées ».
2 - Soit vous nous adressez votre commande sur papier libre en précisant vos coordonnées et le détail de votre commande (référence, libellé, quantité et prix), frais de livraison compris, accompagnée de votre règlement par chèque à l'ordre de « Graines d'Idées ».
La commande est préparée dès réception du règlement.

Article 1 : Tarifs

Les prix affichés sur notre site s'entendent en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux en vigueur applicable à chaque produit, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Graines d'Idées se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 2 : Présentation des produits

Nos fleurs, plantes et compositions florales sont des produits naturels : leur forme, leur couleur et leur taille peuvent varier selon la saison et les arrivages. Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles. En cas d'indisponibilité d'une variété, nous nous réservons la possibilité de la remplacer par des fleurs de qualité et de valeur au moins équivalentes, dans le respect du style et des couleurs de la composition commandée.
Pour les produits d'épicerie fine et de beauté, la composition, les allergènes et, le cas échéant, la date limite de consommation figurent sur l'emballage ; ces informations sont disponibles sur simple demande avant la commande.

Article 3 : Livraison

Aucune commande non réglée en intégralité ne sera expédiée.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Pour les fleurs et compositions florales livrées à une date précise, il appartient au client de donner une adresse complète et exacte ainsi qu'un numéro de téléphone permettant de joindre le destinataire. En cas d'absence du destinataire ou d'adresse erronée, la livraison ne pourra pas être renouvelée gratuitement et les produits périssables ne pourront être ni repris ni remboursés.
Nous ne livrons que vers les zones indiquées sur notre site. Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour un motif légitime ; les sommes versées sont alors remboursées dans les 14 jours suivant notre notification de refus.

Article 4 : Transport

Les colis sont expédiés, à notre convenance, par La Poste (Colissimo suivi ou lettre suivie) ou livrés par nos soins lorsque ce mode de livraison est proposé sur le site. Toute prestation supplémentaire est facturée et reste soumise à notre acceptation préalable.
Le client (ou le destinataire) doit vérifier l'état du colis à la livraison et signaler toute anomalie (colis abîmé, produit manquant ou détérioré) au transporteur et à Graines d'Idées dans les meilleurs délais, photos à l'appui.

Article 5 : Facture

Une facture est jointe à chaque colis ou envoyée par courrier électronique. Pour les commandes de cadeaux, la facture peut être adressée au seul client, sans mention de prix pour le destinataire, sur simple demande.

Article 6 : Perte ou vol pendant le transport

En cas de perte ou de vol définitivement constaté par le transporteur, la marchandise est réexpédiée par nos soins ou remboursée.

Article 7 : Frais de livraison

Les frais de livraison et d'emballage s'entendent pour une seule adresse et une seule livraison par commande. Leur montant dépend de la destination et est indiqué avant la validation de la commande.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exceptions : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
- les fleurs, plantes, bouquets et compositions florales, ainsi que les denrées alimentaires périssables, susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
- les produits descellés après la livraison qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (notamment les produits de beauté et cosmétiques ouverts).

Pour exercer ce droit, le client informe Graines d'Idées de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier électronique ou courrier postal), puis renvoie les produits au plus tard quatorze jours après cette décision. Les frais de retour sont à la charge du client.

Graines d'Idées rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la décision de rétractation ; le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord du client pour un autre moyen. La responsabilité du client ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Article 9 : Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le client contacte Graines d'Idées, qui procède à son choix, dans les conditions prévues par la loi, à la réparation ou au remplacement du produit, ou à son remboursement ; les frais de retour sont alors à notre charge.
Pour les fleurs et produits périssables, toute réclamation (produit abîmé ou fané à la livraison) doit nous être signalée dans les 24 heures suivant la réception, photos à l'appui, afin que nous puissions proposer un remplacement ou un remboursement.

Article 10 : Responsabilité

Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 : Médiation et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter d'abord Graines d'Idées afin de rechercher une solution amiable.
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun. Si une clause des présentes conditions devait être déclarée inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.